Droits des consommateurs.

Introduction: Les droits du consommateurs sont très importants car défend le consommateur et sachant que dans la société actuel tous nous sommes des consommateurs, ses droits nous impliquent a tous.

[1] En France, le droit de la consommation s'est élaboré progressivement depuis les années 1970, notamment grâce à l'école de Montpellier et Jean Calais Auloy, pour répondre aux bouleversements des modes d'échange dans la période récente. Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur, la multiplication des contrats d'adhésion, dans lesquels le consommateur ne dispose d'aucune liberté de négociation contractuelle, ont incité le législateur à poser des règles correctrices des abus les plus significatifs. C'est ainsi que des règles ont été adoptées afin d'interdire la publicité trompeuse (art.L.121-1 du code de la consommation) ou d'encadrer, à titre d'exemples, le crédit à la consommation, ou certaines méthodes de vente (vente à distance, démarchage à domicile).

[2] Les associations de défense des consommateurs sont régies par la loi du 1er juillet 1901 qui fixe leur statut et leurs règles de fonctionnement. Mais le droit de représenter les consommateurs dans des enceintes officielles et d'agir en justice dans l'intérêt des consommateurs ne sont pas systématiquement reconnus à toutes les associations de consommateurs. Pour qu'ils le soient, ces associations doivent recevoir un agrément dont les règles sont posées par les articles L.411-1 et L.412-1 du code de la consommation. Une association de consommateurs doit être représentative, et pour que cette qualité lui soit reconnue des conditions sont requises telles qu’une durée d'existence d'un an au moins et une activité effective et publique en vue de la défense des consommateurs.

Conlusion: Les droits des consommateurs sont una bonne aide pour tous les consommateurs actuels.

Bibliographie du texte:
[1]Titre: Droits de la consommation
Consulté le: 15 Janvier 2011
Disponible sur: http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_consommation

[2]Titre: Les droits des consommateurs

Consulté le: 15 Janvier 2011

Disponible sur: http://www.clcv.org/Les-droits-des-consommateurs.2773.0.html

Bibliographie de la photo:
Titre: les consommateurs
Consulté le: 15 Janvier 2011
Disponible sur: http://www.europarl.europa.eu/multimedia/img/news/cont/20090226PHT50456/pict_20090226PHT50456.jpg